Le Leasing et la Défiscalisation dans l'Achat d'œuvres d'Art

L'investissement dans l'art est une stratégie de diversification patrimoniale qui s'adresse autant aux entreprises qu'aux particuliers. En France, pour les entreprises, deux mécanismes sont particulièrement utilisés, le leasing d'œuvres d'art, ou la défiscalisation directe. Couplés à des avantages fiscaux, ils offrent une solution intéressante pour acquérir des pièces artistiques tout en optimisant sa fiscalité. L'intérêt pour l'art ne se limite pas à l'esthétique, mais revêt aussi un aspect stratégique en matière de patrimoine et d'image de marque pour les entreprises. Le Leasing d'Œuvres d'Art : Comment ça marche ? Le leasing d'œuvres d'art est un dispositif principalement destiné aux entreprises souhaitant décorer leurs locaux avec des pièces artistiques tout en bénéficiant d'une optimisation fiscale. Ce mécanisme repose sur une location financière, assortie d'une option d'achat en fin de contrat. Il permet de profiter immédiatement de l'œuvre sans devoir engager une somme importante dès le départ.

Le leasing d’œuvre d’art présente de multiples avantages pour les entreprises et les professions libérales

Le fonctionnement est simple. Une entreprise (il faut un bilan) signe un contrat de leasing avec un prestataire spécialisé (galerie d'art, institution financière ou société de leasing). La société de leasing achète l'œuvre choisie et la met à disposition du preneur moyennant des loyers mensuels ou trimestriels. La durée du contrat est en général de 24 à 60 mois. A l’issue du contrat l'entreprise, ou n’importe quel particulier, peut acquérir l'œuvre à une valeur réduite ou la restituer. Il y a toutefois un plafond annuel à respecter. Le montant annuel des loyers déductibles doit être limité à 20 000 euros ou à 5 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise.

Les Avantages Fiscaux du Leasing d'œuvres d'Art

Le leasing d'œuvres d'art est attrayant surtout pour les avantages fiscaux qu’il présente. D’abord, la déductibilité des loyers. Les loyers versés dans le cadre du leasing sont comptabilisés en tant que charges d'exploitation et sont donc déductibles du résultat imposable de l'entreprise.

Ensuite, l’amortissement est fiscalement intéressant. Contrairement à un achat direct, qui impliquerait une immobilisation dans les comptes de l'entreprise, le leasing permet de ne pas inscrire l'œuvre dans l'actif de l'entreprise, allégeant ainsi la fiscalité sur les actifs.

Et enfin, un autre avantage du leasing, et non des moindres, est la possibilité pour le dirigeant et sa famille, ou l'actionnaire d'une entreprise, de racheter l'œuvre en son nom propre à la fin du contrat de leasing. En effet, à l'issue de la période de location, l'œuvre peut être acquise pour une valeur résiduelle réduite, souvent comprise entre 5 % et 15 % du prix initial. Cette option permet ainsi de transférer l'œuvre d'art dans le patrimoine personnel du dirigeant à moindre coût, tout en ayant bénéficié des avantages fiscaux liés au leasing pendant la durée du contrat.

L’étalement de la dépense sur plusieurs années permet également, bien sûr, d’étaler le coût sur plusieurs années, évitant ainsi un impact financier immédiat et optimisant ses flux de trésorerie. Achat Direct et Défiscalisation

En parallèle du leasing, l'achat direct d'œuvres d'art permet également d'obtenir des avantages fiscaux pour les entreprises et les professionnels libéraux.

Il existe en effet une réduction d'impôt pour les entreprises. L'article 238 bis AB du Code général des impôts permet aux entreprises d'amortir le coût d'acquisition d'une œuvre d'un artiste, qui doit être vivant, sur une période de cinq ans, à condition qu'elle soit exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés.

Les exonérations fiscales du leasing ou de l’amortissement sont particulièrement intéressantes.

Une entreprise qui fait don d'une œuvre à un musée peut en outre bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % du montant du don.

Les œuvres d’art en entreprise contribuent en outre à valoriser son image de marque. Une entreprise qui expose des œuvres d’art dans ses locaux renforce son image et crée un environnement de travail plus inspirant pour ses salariés et partenaires.

Pourquoi Investir dans l'Art avec son entreprise ?

L'art constitue un investissement alternatif intéressant dans une stratégie de diversification patrimoniale. Le leasing permet aux entreprises d'acquérir des œuvres sans immobiliser leur capital, tout en réduisant leur imposition. Cette formule est particulièrement adaptée aux entreprises soucieuses d'associer image de marque et optimisation fiscale. De plus, le marché de l'art connaît une appréciation régulière, et certaines œuvres prennent de la valeur avec le temps. Un investissement bien réfléchi peut donc s’avérer rentable sur le long terme, en particulier si l’entreprise opte pour des artistes émergents dont la cote est en pleine progression.

Exemple de Calcul du Leasing et de la Réduction d'Impôt

Prenons l’exemple d’une entreprise, SA, SARL, ou autre, c’est valable pour toute entité juridique produisant un bilan, et réalisons une simulation pour une société avec un taux d’IS de 30%.

Si la valeur d’achat de l’œuvre est de 10 000 €, elle donnera lieu à 24 mensualités de 520€, soit un coût total de 12480€. La valeur résiduelle à échéance sera de 500 €.

Dans ce cas, l’économie d’IS est de (0.3 x 520 x 24) soit - 3 744 €, portant ainsi le coût total de l’œuvre avec le leasing à 9236€, payés par la société. Un particulier peut ensuite la racheter pour sa valeur résiduelle.

Dans ce deuxième exemple, nous réalisons une simulation pour un professionnel libéral avec un taux d’IR de 41%, et une valeur d’achat de l’œuvre de 10 000 €.

Les mensualités seront également de 520 € sur 24 mois, et la valeur résiduelle à échéance de 500 €. Dans ce cas, l’économie d’impôt est de 0.41 x 520 x 24 soit -5116 €, portant ainsi finalement le coût d’acquisition de l’œuvre à 7 864 €.

Ainsi, grâce au leasing et aux déductions fiscales, l'entreprise peut acquérir l'œuvre d'art tout en optimisant son imposition et en préservant sa trésorerie. L’œuvre peut ensuite être achetée en fin de contrat pour une valeur résiduelle modique, permettant ainsi d’intégrer un actif précieux au patrimoine personnel ou professionnel avec un coût optimisé.

Quelle que soit l’activité de l’entreprise, la déduction concerne les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS), mais aussi les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. N’oublions pas non plus les libéraux ! En effet, que vous soyez avocat, médecin ou de toutes autres professions libérales, vous avez vous aussi la possibilité d’encourager la création artistique par l’achat d’œuvre d’art.

Pour les particuliers

Le régime fiscal avantageux pour les particuliers acheteurs s’étend bien au-delà de l’exonération de l’IFI. L’achat d’œuvres d’art peut également permettre de diversifier votre patrimoine et de bénéficier de conditions fiscales attractives pour la revente. En cas de revente, vous avez la possibilité de choisir entre une taxe de 6% sur le total de la vente ou une taxe de 19% sur les plus-values si la somme dépasse 5 000 €. Les dons d’œuvres d’art à des organismes d’intérêt général peuvent de plus ouvrir droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.